Tout savoir sur les heures supplémentaires
En entreprise, les heures supplémentaires font partie des notions qui nous sont familières mais dont nous ne maîtrisons pas toujours les subtilités. Plus complexe qu’il n’y parait, la réglementation belge prévoit plusieurs dispositifs soumis à des conditions spécifiques. Que dit la loi quant à vos droits et obligations en tant qu’employeur ? Comment planifier, rémunérer et consigner ces heures supplémentaires ? Spécialisé dans la gestion du temps, Kelio vous propose des outils et des conseils pour optimiser vos processus RH.
Temps de travail et heures supplémentaires en Belgique : que dit la loi ?
En Belgique, le temps de travail réglementaire est fixé à 38h par semaine. Il désigne le temps réel mis à la disposition de l’employeur, à l’exclusion des pauses et des trajets domicile-lieu de travail. En principe, et à l’exception des représentants de commerce et du personnel de confiance, un salarié n’est pas supposé dépasser ce volume horaire.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Définition.
Toute heure prestée en plus de l’horaire de travail à temps plein est une heure supplémentaire. Le législateur a défini 2 catégories principales d’heure supplémentaire en Belgique, respectivement à l’initiative de l’employeur ou du travailleur. Des régimes de travail flexibles et des conventions collectives de travail influencent également les dispositions applicables en matière de travail additionnel.
Les différents types d’heures supplémentaires en Belgique
Les heures supplémentaires classiques
Les conditions qui encadrent les heures supplémentaires en Belgique ont été réglementées par la loi du 16 mars 1971. L’employeur ne peut demander des prestations supplémentaires à ses salariés qu’au motif d’un surcroît extraordinaire de travail ou pour une nécessité imprévue. Le temps de travail, période supplémentaire inclue, ne peut excéder 11 heures par jour ou 50 heures par semaine. Ces heures de prestations additionnelles sont assorties d’un sursalaire et donnent lieu à un repos compensatoire rémunéré. Pour mettre en place ce dispositif, l’employeur doit respecter une procédure spécifique.
Les heures supplémentaires volontaires
Le 1er février 2017, la loi de 1971 a été amendée, donnant naissance au concept d’"heures supplémentaires volontaires". Ce dispositif répond au souhait de certains salariés de prester des périodes de travail supplémentaires volontaires afin d’augmenter leurs revenus. La procédure est alors simplifiée : le collaborateur volontaire et son employeur concluent un accord écrit, valable pendant 6 mois et renouvelable. Le travailleur est autorisé à effectuer jusqu’à 120 heures supplémentaires volontaires par année civile, sans motif particulier. Ce temps de travail donne droit à un sursalaire mais ne fait pas l’objet d’une récupération.
Les heures supplémentaires de relance
À l’occasion des négociations interprofessionnelles et dans le cadre de mesures en faveur de l’emploi, est apparu le concept des "heures supplémentaires de relance". Par un projet de loi entré en vigueur le 1er juillet 2023, ce dispositif autorise la prestation de 3 fois 120 heures supplémentaires de relance. Ces prestations ne sont pas récupérées, ni accompagnées d’un sursalaire. Elles sont, par contre, exonérées de précompte professionnel et de cotisations sociales. Ces prestations supplémentaires de relance s’additionnent aux heures volontaires, sans ordre particulier. Elles doivent, néanmoins, être réparties sur 3 périodes de référence.
Exemple : pour l’accord 2024-2025, 120 heures de relance peuvent être prestées au cours des 3ème et 4ème trimestres 2023, 120 heures en 2024 et 120 heures lors des 1er et 2ème trimestre 2025.
Comment gérer les heures supplémentaires en Belgique ?
Quels sont les risques d’une mauvaise gestion du temps de travail supplémentaire ?
La gestion du temps est une problématique située au cœur des enjeux des ressources humaines. Une gestion défaillante vous expose à des conséquences parfois délétères. Si votre entreprise ne maîtrise pas l’organisation des prestations supplémentaires, vous risquez de faire face à des contestations de votre personnel et à des procédures juridiques. Une mauvaise planification du travail vous empêche de bénéficier des nombreux avantages opérationnels et financiers de ce système. Elle mène aussi à une perte de temps pour vos équipes RH et à une baisse de motivation pour votre personnel.
Comment réaliser un suivi optimal des heures supplémentaires en Belgique ?
À l’heure actuelle, l’enregistrement des heures supplémentaires en Belgique n’est pas obligatoire, même si la jurisprudence européenne en a établi la pertinence. Le suivi du temps de travail supplémentaire reste cependant crucial pour une gestion RH efficace. Kelio vous propose un outil, puissant et fiable, destiné à suivre et à comptabiliser les heures excédentaires prestées par votre personnel. Grâce à notre SIRH, vous disposez d’une vision claire et objective qui optimise votre conformité légale et vous aide à gérer, sereinement, la communication avec vos salariés.
Questions fréquemment posées sur les heures supplémentaires
Quelle est la durée maximale d'heures supplémentaires autorisée par semaine dans le secteur privé en Belgique ?
En Belgique, le temps de travail réglementaire est fixé à 38h. Heures supplémentaires incluses, un salarié est autorisé à prester jusqu’à 50h par semaine. En théorie, la durée maximale d’heures supplémentaires hebdomadaire est donc de 12h. Des exceptions existent et permettent un dépassement, notamment en cas de force majeure. Certaines dispositions obéissent à des règles spécifiques, comme le repos compensatoire pour la réduction du temps de travail (RTT) ou la petite et la grande flexibilité.
Comment sont calculées les heures supplémentaires dans le cadre d'un contrat de travail en Belgique ?
Pour tenir le compte des heures supplémentaires, l’employeur doit disposer d’un système d’enregistrement du temps de travail. Grâce à une pointeuse ou à un dispositif équivalent, les équipes RH établissent les prestations de chaque salarié. Il faut ensuite isoler le temps de travail supplémentaire en soustrayant les heures réglementaires du total presté. En fonction de chaque situation, l’employeur doit également identifier, parmi ces heures, celles qui sont de type « volontaires » ou « de relance ». Ce décompte précis permet de déterminer le sursalaire dû et la rémunération globale de façon exacte. Pour effectuer le calcul des heures supplémentaires, un logiciel de gestion performant, connecté à votre système de pointage, vous simplifie la tâche et vous garantit des résultats rigoureux.
Combien d’heures supplémentaires un travailleur peut-il prester par an ?
Un salarié peut, sur base volontaire, effectuer jusqu’à 120h supplémentaires par an. Certaines CCT permettent un dépassement limité à 360 heures, au maximum, par année civile. Les heures de relance sont limitées à 3 quotas de 120 heures réparties sur des périodes déterminées. Sans limite précise, le nombre d’heures supplémentaires classiques est, lui, influencé par l’obligation imposée à l’employeur d’assurer un repos compensatoire dans le trimestre en cours.
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires en Belgique entraînent, en principe, le paiement d’un sursalaire de 50%, ou de 100% si ces heures sont prestées le week-end ou les jours fériés. Cette règle s’applique aux heures supplémentaires volontaires mais pas aux heures de relance qui bénéficient, elles, d’un avantage fiscal et social.
Les heures complémentaires sont-elles des heures supplémentaires ?
Non. Les heures complémentaires, souvent prestées par des salariés à temps partiel, dépassent l’horaire contractuel mais n’excèdent pas les durées de prestations maximales légales. En matière de sursalaire ou de repos compensatoire, ce sont les commissions paritaires qui définissent les conditions encadrant la prestation de ces heures.
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