Nouveauté légale depuis le 1er juillet 2024 : Sanctions pour non-conformité au régime des horaires flottants
Depuis le 1er juillet 2024, les entreprises doivent faire preuve d'une vigilance accrue dans la gestion des horaires flottants. De nouvelles sanctions pénales et administratives sont désormais appliquées en cas de non-conformité, notamment si vous ne disposez pas d’un système d’enregistrement du temps de travail répondant aux critères légaux.
Ce que cela signifie pour vous :
✔ Obligation de suivi :
Chaque entreprise devra mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail.
✔ Formats acceptés :
Cet enregistrement peut être réalisé de manière électronique ou sur papier.
✔ Conformité légale :
Assurez-vous que votre système de suivi respecte toutes les exigences légales pour éviter des sanctions.
Instaurer des horaires flottants peut offrir une flexibilité précieuse à vos employés, mais cela nécessite une gestion rigoureuse. Un bon système d'enregistrement du temps de travail n'est pas seulement une exigence légale, c'est aussi un outil précieux pour optimiser la productivité et le bien-être au travail.
📚 Source : Horaires flottants | SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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