Les ouvriers et employés qui travaillent plus de six heures d'affilée doivent prendre au minimum un quart d'heure de pause. De plus, un repos d'au moins 11 heures est requis entre deux prestations de travail. Ces durées sont des minimums légaux : de nombreuses conventions collectives de travail (CCT) imposent des temps de pause plus longs, et en tant qu'employeur, vous avez la liberté de prévoir des temps de repos plus étendus. Les experts RH de Kelio vous expliquent ci-dessous comment cela fonctionne, ainsi que certaines exceptions.
Quelle est la durée légale de pause selon la loi ?
Selon la législation, les salariés doivent bénéficier de suffisamment de repos, tant pendant leur journée de travail qu'entre deux prestations de travail.
Pause pendant les prestations de travail
Un travailleur ne peut pas effectuer de période de plus de six heures consécutives de travail sans interruption. Si la journée de travail est plus longue, il doit bénéficier d’une pause d’au moins 15 minutes.
Temps de repos entre deux prestations de travail
Un minimum de 11 heures de repos doit être respecté entre deux prestations de travail. Ainsi, un salarié qui termine sa journée à 20h ne peut reprendre son travail que le lendemain matin à 7h au plus tôt.
De plus, chaque salarié a le droit à une interruption hebdomadaire de travail d’au moins 35 heures consécutives. Cette interruption est généralement combinée avec le repos dominical (24 + 11 heures). Si le travail du dimanche est la norme dans votre secteur, vous devez proposer une journée de récupération à vos salariés.
Dans des cas exceptionnels, il est possible de déroger à ces règles. Ces exceptions sont généralement mentionnées dans la convention collective de travail (CCT). Un exemple courant est l’organisation des périodes de travail fractionnées dans l’Horeca.
Est-il possible de prévoir des pauses plus longues ?
Bien sûr ! Les durées mentionnées dans la loi sont des minima. En pratique, de nombreux employeurs accordent des pauses plus longues dans le règlement de travail de l'entreprise. Par exemple, une pause déjeuner de 30 minutes est couramment appliquée et parfois même obligatoire.
Les organisations de travailleurs et d’employeurs peuvent également négocier des temps de pause plus longs, qui seront alors intégrés dans les CCT. Il est donc essentiel de bien vérifier les règles en vigueur dans votre secteur.
Aussi intéressant : La gestion du temps est-elle obligatoire pour les employeurs en Belgique ?
À qui s’appliquent ces minima ?
Les règles mentionnées ci-dessus s’appliquent aux travailleurs liés par un contrat de travail ainsi qu’aux personnes travaillant sous l’autorité d’un tiers, mais sans contrat de travail.
Les fonctionnaires sont soumis à une réglementation spécifique. De plus, les temps de pause sont réglementés différemment pour les catégories suivantes :
- Les salariés dans une entreprise familiale où seuls des parents par le sang, des proches ou des enfants placés travaillent sous l’autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur ;
- Le personnel navigant dans la pêche en mer ou l’aviation civile ;
- Les personnes exerçant une fonction dirigeante ou un poste de confiance ;
- Les domestiques ;
- Les représentants de commerce ;
- Les travailleurs à domicile ;
- Les médecins, vétérinaires, dentistes et médecins spécialistes en formation.
Les règles concernant les temps de pause minimaux sont généralement fixées dans une convention collective de travail (CCT), un arrêté royal ou le règlement de travail. Ces dispositions varient fortement selon le secteur, il est donc essentiel de bien s’informer.
Plus de pauses pour les jeunes
Les jeunes de moins de 18 ans qui travaillent comme étudiants jobistes ont le droit à une pause de 30 minutes après 4,5 heures de travail. Lors d’une journée classique de 7,6 heures, ils doivent donc bénéficier d’une pause d’une heure au total.
Suivez facilement les pauses avec les outils de gestion du temps de Kelio
Vous ne souhaitez pas vérifier manuellement si chaque employé respecte ses temps de pause ? Les outils de gestion du temps de Kelio enregistrent et comptabilisent automatiquement pour vous les heures d’entrée et de sortie ainsi que les périodes de repos.
Grâce au tableau de bord, les responsables d’équipe savent en temps réel quels membres de leur équipe sont disponibles. De plus, de nombreuses statistiques permettent d’effectuer des analyses détaillées en un clin d’œil. En connectant la plateforme Kelio à votre secrétariat social, les salaires sont également ajustés automatiquement en fonction des heures réellement prestées.
FAQ – Question fréquentes
Les femmes enceintes ont-elles droit à plus de pauses ?
La loi ne prévoit pas de pauses supplémentaires spécifiques pour les femmes enceintes. Cependant, de nombreuses entreprises accordent du temps de pause supplémentaire via leur règlement de travail, ce qui est tout à fait possible.
Si la travailleuse souhaite allaiter ou tirer son lait après l’accouchement, elle a le droit à des pauses d’allaitement jusqu’à neuf mois après la naissance. Ces pauses sont de :
- Une heure (ou deux fois 30 minutes) pour une journée de travail d’au moins 7,5 heures.
- 30 minutes pour une journée de travail d’au moins 4 heures.
Les pauses d’allaitement ne sont pas obligatoires : la travailleuse est libre de les prendre ou non. En revanche, l’employeur ne peut pas refuser ce droit, à condition que la travailleuse fournisse un certificat médical.
Les pauses pendant les heures de travail sont-elles un droit ou une obligation ?
Il s’agit bien d’une obligation. Les travailleurs qui effectuent plus de six heures de travail consécutives doivent obligatoirement prendre une pause d’au moins 15 minutes (ou plus, selon les conventions sectorielles). Ils ne peuvent pas décider de continuer à travailler ou de renoncer à leur pause pour terminer plus tôt.
Les pauses au travail sont-elles rémunérées ?
Les pauses obligatoires prévues par la loi pour les salariés ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif et ne sont donc pas rémunérées.
Toutefois, si l’employeur exige que ses salariés restent disponibles pendant leur pause (par exemple, pour répondre à des appels), ce temps peut être considéré comme du temps de travail effectif. Dans ce cas, cela doit être clairement mentionné dans le règlement de travail de l'entreprise.
