Le 31 janvier 2025, la Belgique a pris connaissance de l’accord de gouvernement de la coalition Arizona. Dans les mesures annoncées, le MR, les Engagés, la N-VA, le CD&V et Vooruit réservent une place centrale aux évolutions du monde professionnel. Parmi les tendances observées, la flexibilité devrait gagner en importance dans la conception du temps de travail et la gestion des ressources humaines. Horaires flottants, heures supplémentaires, rémunération flexible ou flexi-jobs, découvrez les conseils des experts de Kelio et préparez votre entreprise aux annonces de flexibilité du gouvernement Arizona.
Une vision du travail en mutation : place à la flexibilité
Le monde du travail se réinvente continuellement au rythme des tendances économiques et sociétales. La réglementation légale suit ces évolutions en encadrant le champ des possibles pour les entreprises et les travailleurs. Depuis des années, la perception du rythme professionnel opère un glissement vers une organisation du travail plus flexible et personnalisée.
Cette nouvelle vision tend à faciliter la planification des prestations en entreprise, à optimiser la productivité et à favoriser l’équilibre entre vie privée et professionnelle des salariés. La flexibilité semble avoir inspiré la coalition Arizona au travers de multiples mesures touchant aux horaires, à la rémunération et aux différentes formes d’emploi.
De nouvelles orientations pour les entreprises
L’accord de gouvernement du 31 janvier dernier constitue une feuille de route guidant les décisions politiques et juridiques en Belgique pour la législature 2024-2029. Les mesures annoncées par le gouvernement Arizona seront négociées, précisées et concrétisées au sein de textes de loi avant de devenir effectives.
À l’heure actuelle, elles peuvent être considérées comme des prévisions et des orientations générales. Plusieurs mesures concernant l’univers professionnel augurent d’une flexibilité augmentée au sein des entreprises : une occasion de préparer une planification des ressources humaines plus agile.
Le transfert de personnel et le travail intérimaire
Dans le droit belge, la mise à disposition d’un salarié, sous contrat de travail avec une entreprise, à un autre employeur n’est pas autorisée. Cette réglementation ne concerne cependant pas la sous-traitance et autorise certaines exceptions comme le travail intérimaire par exemple. Misant sur ses avantages en matière de flexibilité pour les entreprises et les travailleurs, le gouvernement Arizona envisage une nouvelle approche du prêt de personnel.
En concertation avec les partenaires sociaux, il souhaite en élargir les possibilités ainsi qu’introduire le travail intérimaire à durée indéterminée. L’accord de gouvernement précise que le cadre juridique protecteur du travail intérimaire sera maintenu.
Des horaires souples et l’annualisation du temps de travail
Certaines entreprises connaissent déjà le concept d’horaires flottants qui a fait son apparition dans la loi sur le travail faisable et maniable en 2017. Ce système permet aux salariés de répartir, plus souplement, leurs prestations entre des plages fixes et des plages mobiles. L’Arizona souhaite accentuer cette flexibilité et accorder davantage de liberté aux salariés dans l’organisation de leur journée de travail. Les prestations pourraient, par exemple, être mieux adaptées aux horaires scolaires.
L’Arizona imagine aussi une annualisation du temps de travail. En concertation avec leur employeur, les salariés, qui le souhaitent, bénéficieraient d’horaires « accordéon », composés de périodes creuses et pleines, avec un choix possible entre récupération et paiement. L’horaire minimal d’un contrat de travail, aujourd’hui fixé à un tiers temps, devrait également disparaître, sans pour autant autoriser des contrats de travail de moins de 3h.
Des flexi-jobs dans tous les secteurs
Depuis 2015, les entreprises du secteur Horeca sont autorisées à engager des flexi-jobbers pour des missions flexibles assorties d’un salaire défiscalisé. En matière de statut, ces travailleurs peuvent être des pensionnés ou des salariés en contrat de travail dans une autre entreprise, au moins à 4/5ème temps.
Ce dispositif s’est étendu à d’autres secteurs d’activités ces dernières années. Aujourd’hui, l’accord du gouvernement Arizona annonce l’introduction des flexi-jobs dans tous les secteurs. Le gouvernement prévoit aussi la hausse du plafond des revenus exonérés d’impôts de 12 000 à 18 000 euros. Les entreprises devraient cependant conserver la possibilité d’exclure ou de réglementer les flexi-jobs.
Valoriser les temps de déplacement : le télétrainvail
Les métamorphoses de l’emploi en termes de télétravail et de nomadisme numérique impactent l’esprit des mesures de l’Arizona. Le gouvernement réfléchit à l’évolution du cadre légal en la matière ainsi qu’à un concept inédit : le « télétrainvail ».
À l’avenir, les navetteurs pourraient comptabiliser la durée des tâches effectuées dans les transports publics comme partie intégrante de leur horaire de travail. Cette mesure constitue une opportunité de valoriser les périodes de déplacement et d’équilibrer la fréquentation des trains. Les salariés pourraient également profiter de journées allégées pour un meilleur équilibre avec leur vie privée, source d’épanouissement et de satisfaction au travail.
Nouvelles perspectives pour le travail étudiant
De multiples entreprises font appel à une précieuse main d’œuvre étudiante pendant les périodes de vacances scolaires ou de pics d’activités. Selon les mesures annoncées, les étudiants pourraient désormais travailler davantage et générer plus de revenu. L’accord de gouvernement prévoit de doubler le plafond annuel des revenus exemptés d’impôt.
Il relèverait également le montant maximal des moyens d’existence nets, c’est-à-dire le revenu maximal que peut percevoir un étudiant sans perdre ses avantages sociaux, à 12 000 euros pour tous. L’Arizona confirme également l’augmentation de la limite d’heures prestées avec réduction des cotisations sociales qui se monte à 650h par an. Les jeunes pourraient accéder aux jobs étudiants dès l’âge de 15 ans.
Des heures supplémentaires avantageuses
La réglementation des heures supplémentaires devrait aussi connaître une évolution pendant cette législature. Le gouvernement Arizona propose un régime général de 180h avantageuses d’un point de vue fiscal, comportant une dispense partielle d’impôt pour les entreprises et les travailleurs.
En accord avec leur employeur mais sans motif nécessaire, les salariés pourront choisir de prester jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires. Celles-ci ne donneront pas droit à un sursalaire ni à un repos compensatoire, mais les 240 premières heures seront exemptées de cotisations sociales et d’impôt.
Choisir de travailler plus longtemps
« Travailler plus longtemps », c’est l’une des propositions de la coalition Arizona en matière de flexibilité. L’accord du gouvernement envisage l’introduction de la pension à mi-temps pour que les travailleurs, qui le souhaitent, puissent exercer leurs activités professionnelles plus longtemps.
Les salariés, les indépendants et les fonctionnaires de plus de 60 ans pourraient, à certaines conditions, travailler à mi-temps et percevoir la moitié de leur pension. L’application du flexi-job dans tous les secteurs constituerait aussi une opportunité, pour les pensionnés, de prolonger leurs activités
Un cadre légal pour la rémunération flexible
Ces dernières années, les entreprises ont vu émerger le concept de rémunération flexible notamment via le Plan Cafétéria permettant de convertir une part du salaire brut en avantages extra-légaux. Actuellement, ce dispositif ne s’inscrit dans aucun texte légal spécifique, ce à quoi le nouveau gouvernement souhaite remédier. L’échange de salaire brut sera limité à un maximum de 20%. L’Arizona s’engage aussi à favoriser la simplicité administrative dans la gestion des rémunérations flexibles.
Autoriser le travail de nuit
Pour augmenter la compétitivité des secteurs de la distribution, l’Arizona prévoit la suppression de l’interdiction du travail de nuit et du jour de fermeture obligatoire. Les limites en matière d’heures d’ouverture devraient aussi être assouplies. Le début du travail de nuit sera désormais fixé à minuit, les primes existantes seront maintenues et les procédures administratives simplifiées.
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La législature de l’Arizona annonce une transition vers une flexibilité augmentée au sein de l’univers professionnel. Les mesures du nouveau gouvernement proposent aux entreprises l’opportunité de nouvelles formes de main d’œuvre et d’horaires de travail plus souples. Davantage de flexibilité rime avec une plus grande diversité dans les horaires de travail. L’accord de gouvernement préconise également l’enregistrement des temps de travail lorsque que cela est possible.
Face à ces évolutions, les équipes RH devront adopter une approche à la fois polyvalente et rigoureuse pour assurer un suivi des prestations performant. Pour aider vos professionnels des ressources humaines à relever le défi, Kelio a conçu un outil de planification RH complet et modulable.
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